VAE : Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 Légifrance
Ce décret fixe les modalités de composition et de fonctionnement des jurys chargés de prononcer la validation des acquis de l'expérience pour l'application de l'article L. 6412-3 du code du travail.
Il modifie en outre la durée du congé dont le candidat peut bénéficier dans le cadre du parcours VAE, la portant de vingt-quatre à quarante-huit heures
La certification qualité a été délivrée
au titre des catégories suivantes :
- Formation
- Accompagnement V.A.E.
Article D6112.1 du code du travail : toute personne concourant à la formation professionnelle tout au long de la vie est formée aux règles relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et contribue, dans l'exercice de son activité, à favoriser cette égalité.
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